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5 528 résultats pour « Françoise CHOISEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

PONT CEDEX La Société COOPE-PRESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise

Source officielle

Page 1 sur 277

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2018), la société Françoise Saget, spécialisée dans la création, la fabrication et la vente d'articles textiles, est titulaire de la marque française nominative «

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

François, - X...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

" et elle répond 1 110 francs par mois ; que le 6 novembre, Abdallah Y... dit à Christelle X... de demander à Françoise X... si elle a 32 barres à la maison et, sur réponse affirmative : " dis à ta mère

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424826

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X

6137263fcd58014677424148

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Christelle, H...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Michel X..., 2°/ Mme Françoise F..., épouse X..., 3°/ M. Laurent X..., 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., 5°/ Mme Christèle X..., 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Abdelkader S..., domicilié [...] , 25°/ Mme Patricia T..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Irène-Christelle WW... épouse U..., domiciliée [...] , 27°/ M. B...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427746

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

A... et dont les mentions montraient que ce document avait été faxé à ce dernier par François-Xavier X... le 15 janvier 1999 en même temps que l'offre d'achat de M.

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400671

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

N° 14/05026 AFFAIRE : SCI DALAYRAC- CHOISEUL C/ [M] [C] ...

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : P202300399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:147

CJUE

18 mai 1999

18 mai 1999

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:199

CJUE

11 avril 2000

11 avril 2000

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

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CC

soc

6137242bcd580146774132b9

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2002), M. X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Source officielle