IVOIRE) représentée par Maître Simplice KASSI de la SELARL LEXAVIK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0807 DEFENDEUR Monsieur [F] [R] [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître François

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François

d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me François

de la société LACHAUX PAYSAGE [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.U.

SAS EURO FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON,

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

LAMENAIS 75008 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de EUROTECH, WALTEGAUGLE BATIMENT et MAISON BLEUE 1 COURS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYK

rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS et Me François

- CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) ORGANISME DE QUALIFICATION DE L'INGENIERIE "OPQIBI" pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître François

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

26] représentées par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société ALLIANZ IARD [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] représentée par Maître François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY

(IOSIS BATIMENTS) 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUIL représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la société Egis Bâtiments Ile de France, représentée par Me François Pales, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations

délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.