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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Route de Sartene-Campo dell'Oro 20090 Ajaccio assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me François
Source officielle1re Chambre B
61635157a2ead9ed860b6f7c
16 juin 2011
16 juin 2011
NATIXIS anciennement dénommée NATEXIS BANQUES POPULAIRES, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 13] Représentée par la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10521
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat UGICT CGT de l'UES Natixis Investment Managers, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° 352, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304162_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, à Me Naciri et au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10035
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10035 F Pourvoi n° P 17-23.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210106
8 février 2024
8 février 2024
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la société Natixis financement, défenderesse à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10045
5 février 2020
5 février 2020
Remeniéras, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Natixis Factor, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 28 Novembre 1945 à SHANGAI (CHINE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de PARIS Madame Xing
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310083
8 février 2018
8 février 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° X 17-16.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782
22 septembre 2015
22 septembre 2015
l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2014), que Mme X... a, le 22 novembre 2006, souscrit auprès de la société Bred banque populaire (la banque) à l'offre publique à prix ouvert d'actions de la société Natixis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10162
1 juillet 2020
1 juillet 2020
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° R 18-23.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110271
9 mai 2019
9 mai 2019
2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10271 F Pourvoi n° P 18-15.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
61372328cd58014677406274
17 novembre 1998
17 novembre 1998
, la Banque nationale de Paris, la Caisse française de développement, chacune, la somme de 9 000 francs, à la société Crédit Martiniquais, et aux Caisses régionale de crédit agricole de la Martinique et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306629_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200518
12 avril 2018
12 avril 2018
Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° F 17-10.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00720
17 mai 2017
17 mai 2017
Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 720 F-P+B+I Pourvoi n° J 15-23.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1291627-1346720
23 mars 2005
23 mars 2005
France (requête n o 1513/03) et Maurice c. France (n° 11810/03).
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