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5 résultats pour « François DARRICARRERE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb7b60c111a421beb19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69600631cdc6046d47aad9eb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LABRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69669cbfcdc6046d472da87d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef069fbb79e8fd3d32f29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMV N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nolwenn AGBOVOR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1996, Substitué par Me François DARRICARRERE,

Source officielle