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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la SCI Immofamilli, représentée par Me Fréger-Kneppert, demande au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Freger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément
Source officielle8ème chambre
DTA_2006728_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405904_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A ; - et les observations de Me Freger Kneppert, représentant le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Haute Savoie. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 5 juin 2023 sous le n° 22DA02396, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger
Source officielle2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fréger Kneppert, représentant Mme C et autres, requérants, - et celles de Me Buffet, assistée de Mme B, stagiaire avocate, représentant la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme B et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux, et les observations de Me Freger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Freger Kneppert, représentant Mme G B et autres, requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la commune de Communay, - et les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
10 mars 2010
DE L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14496
22 juillet 2025
22 juillet 2025
So far the Court had only dealt with cases concerning conditions created by (or within) the respondent State which, it had been argued, had thwarted the free expression of the opinion of the people in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC002101307
5 juin 2012
5 juin 2012
The compensation sums were to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, would be free of any taxes that might be applicable and would be converted into the national currency
Source officielle