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9 résultats pour « Frédéric BRET-LIMOUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 Assisté sur l'audience par Me Frédéric BRET-LIMOUSIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a24

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représentés par Me Clément Lody de la SELEURL Lody partenaire, avocat au barreau de Paris, toque : C2117 et par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, avocats au barreau de Marseille substitué par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentés en tant qu'avocat constitué par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARL BELGIN PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1119 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a19

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [S], débiteur saisi, en la présence de la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, créancier inscrit : - rejetant les demandes de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/08261 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMMM Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11

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CA

4eme Chambre Section 1

6960b09bcdc6046d47b7d6a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

L'article 4 de l'avenant n° 31 prévoit que : "Les négociateurs immobiliers non VRP bénéficient d'un salaire minimum brut mensuel correspondant au SMIC.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

D2090 Ayant pour avocat plaidant: Maître Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093 - SARL AJP 29 Ayant son siège social : [Adresse 64] [Localité 60] N° SIRET : 377 850 326 (BREST

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