alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva et loué à la société à responsabilité limitée Fontana

alors, selon le moyen, qu'il réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva et loué à la société à responsabilité limitée Fontana

travailler ; qu'il est certain et difficilement contestable, malgré ses dénégations les plus récentes, qu'Henri X... puisse prétendre qu'il ne connaissait pas les limites de compétence de l'entreprise Fontana

auprès du tribunal d'instance une requête aux fins d'annulation des premier et second tours des élections des délégués du personnel intervenues les 25 février et 11 mars 2003 au sein de la société Cars Fontana

Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Vitruve Fontarabie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

commerciale normale ; que par ailleurs Philippe Z... a reconnu devant le SRPJ avoir été dans le passé impliqué dans une affaire de stupéfiants tandis que l'enquête a établi que ses enfants tiennent à Fontarabie

Les Fils FONSALAS à défaut de point de départ qui ne saurait être constitué au 5 octobre 2000, date à laquelle la S.A.R.L.

La Sarl Le Fontanas réplique que MM.

Le Fontanas au profit de Mme [H] [P] épouse [D] et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana, avocate de M.

Paul, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Romano FONTANA, des chefs d'entrave à l'exercice

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

X..., née Davy, demeurant à Launay (Loire-Atlantique), Le Cellier, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société anonyme Bauza Fontana

Fontana et B... ; que M. Y... Fontana ayant été mis en redressement judiciaire le 20 juin 1994, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur de son entreprise, M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Fontana, avocate de M.

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :

B... qui agissent en revendication de rapporter la preuve de la propriété qu'ils invoquent sur les parcelles cadastrées F 651, F 1419 et F 1420 situées sur la commune de Porto-Vecchio lieudit Fontana ;