suivant déclaration d'appel reçue le 10 juillet 2025 ENTRE : APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 20 Novembre 1982 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Floriane

N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA

(ALGERIE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Floriane

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane

TUNISIE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Eléonore CRUZ de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane

09 Juillet 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane

A priori, il s'agit d'une société civile et non pas d'une SCEA, détenue depuis [Localité 5].' Dans ce courrier M.

[J] demande à la cour, à titre principal, d'infirmer la sentence, de rejeter toutes les demandes de Mme [L], de la SCEA et de la SICAGEMAC et de condamner Mme [L] et la SCEA à lui payer la somme de 1 500

l'exécution de l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré l'arrêté du 15 mai 2023 portant refus de permis de construire et a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA

Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Florance X..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23) TPBR VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Richard LAURENT, Me Florian DE MASCUREAU, le 25-07-2024.

[J] du surplus de ses demandes, débouté la SCEA [Établissement 2] de sa demande reconventionnelle, condamné la SCEA [Établissement 2] aux entiers dépens. M.

, et enfin la contrefaçon alléguée par la SCEA Château Poujeaux.

[R] [Z] et Mme [I] [P] [Z], les observations de la Sarl Ortscheidt, avocat de la Selarl [M] prise en la personne de Maître [N] [M] ès qualités de liquidateur de la SCEA Ferme des Ajaux et de la Sarl Le

6] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200114 substitué par Me Vanina LAURIEN et par Me Florianne