Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 5] pris en la personne de Me [U] es qualité d’administrateur provisoire, dont le siège social est sis [Adresse

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2012

ALLIANCE IMMO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

DE VILARON, domicile élu : chez Maître Florent LADOUCE Avocat, [Adresse 7] Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR : S.C.I.

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE,

DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUS MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florent LADOUCE 2 expéditions

ARRÊT SURSIS A STATUER ET RADIATION DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 1 RG 19/00049 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7W [F] [C] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie

CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [Y] [H] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL COSDYM, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Florent LADOUCE, avocat

CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE

[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [B] LES MANDATAIRES,Prise en la personne de Me [N] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent