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4 résultats pour « Florence MASSA-TAURAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df32764b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-andré CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Florence

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Claude Y... coupables, respectivement, de corruption active et de corruption passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas

Source officielle