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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c0
26 avril 2022
26 avril 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d8
28 avril 2022
28 avril 2022
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Florence IPANDA du cabinet Actis avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67e8
29 avril 2022
29 avril 2022
de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d4
28 avril 2022
28 avril 2022
président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d6
28 avril 2022
28 avril 2022
président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b439
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[S] [Z] [J] né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté par Me Florence Ipanda, avocat du barreau de Paris Informé
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
Cet instrument porte les marquages d'un IPFNA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] à la société IPANEMA.
Source officielle6ème Chambre A
6978586ccdc6046d47d598d6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LEJEUNE-BRACHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
17 mai 2022
au barreau de VIENNE INTIMEE : Madame [X] [F] née [R] née le 05 Octobre 1979 à LYON (69007) de nationalité Française 9 allée du Taffignon 69100 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Florence
Source officielle6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
PARIS, toque : J094 substitué par Me Virgile PUYAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SARL FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Alisson POISSON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 Signé par Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute
Source officielleChambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] a fait des dépenses à la Fnac de [Localité 10] pour une tablette Ipad et a acheté un vélo électrique neuf, avec une carte de crédit de CV Motors.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
6 janvier 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle