12/20559 joint avec le 12/21354 [T] [H] C/ [I] [O] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence

N° 09/22202 jonction avec 12/1840 SA ICI PAINTS DECO FRANCE C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Xavier LEBRAY, avocat au barreau de PARIS Me Florence

Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Représentant : Me Florence

LINEA Anciennement dénommée la SAS MCM,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me Florence

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1989, qui, dans la poursuite exercée contre Jacques Z... du chef d'homicides involontaires notamment sur

pourvoi formé par : - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Florence

avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul B..., en facilitant sciemment par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de ce crime, et, en provoquant ce crime par promesse, ou en donnant

duquel il n'avait pas été renoncé, et dont la déposition a été reçue le 13 septembre, le président a violé le principe susvisé"; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats

C..., Mme Florence X..., ainsi que deux autres porteurs de parts, Mme Paulette X... et M. Joël X...

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jérôme et de son père ; que son mari avait confié le soin de dresser l'inventaire des effets emportés par Florence A... à M.

Patrick D..., 5°/ à Mme Florence D..., domiciliés [...]                                                    , et pris en leur qualité d'héritier de C...

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêté préfectoral n° 2008 198-3 du 16 juillet 2008 donnait délégation de signature à M.

la résolution avait été prononcée, et que lors des visites de la maison, l'agent immobilier avait bien signalé à Mme Florence X... que la propriété s'arrêtait à l'ouverture qui donnait accès à la salle

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

A... et la SCI Florence. Une note en délibéré présentée pour M. A... et la SCI Florence a été enregistrée le 10 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

de Périgueux et a maintenu ce dernier sous contrôle judiciaire avec pour obligation : - de s'abstenir ou de rencontrer : * les personnes mises en examen dans la présente procédure, * René, Florence