Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque

Y...) en redescendait, occasionnant sa chute au sol ; que Florent Y..., travaillant à une hauteur supérieure à 3 mètres du sol, des systèmes de protection devaient être installés en application de

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Florent D..., par les auditions des salariés et par M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144,144-1,145-3,145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

à son obligation d'exécuter de bonne foi tant le contrat de prêt que les conventions de cautionnement qu'ils ont régularisées, juger que ce manquement à son obligation de bonne foi a entraîné pour eux

français dont l'un est notoirement connu, étaient protégées sur le territoire français ; qu'il a déclaré à l'audience qu'il vend lui-même des meubles de marque protégée et son attention ne pouvait manquer

Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 31 du décret n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

* Avoir manqué à ses obligations sociales et fiscales.

que, dès lors, le grief de violation des droits de la défense tiré du dépôt le 15 mai 2000 en fin d'après-midi des scellés effectués suite à la perquisition au siège des sociétés Hélice et Hélium manque

à son obligation de bonne foi et d'avertir l'autre partie de toute proposition transactionnelle ; qu'en écartant ce moyen, au seul motif que les pourparlers n'ont pas abouti et étaient sans conséquence

Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire