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99 résultats pour « Florence BILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARL PASQUET EXPERTISE, indiquant avoir transigé avec les défenderesses, se désiste de son instance, Vu le courrier électronique de Maître Florence BILLARD du 17 avril 2026 confirmant l'accord intervenu

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELPORTE, Maryline, Florence, BILLARD

SIREN 915182539Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2024

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Créations

DELPORTE, Maryline, Florence, BILLARD

SIREN 915182539Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/07/2022

Voir →

TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Représentant : Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 5 mai 2017, les époux Y...ont fait assigner en référé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea6f8541312a816c49e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 10], [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [V] épouse [J] [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b884

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, avocats associés au barreau de MELUN INTIME : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Florence

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Holding Charente Océan - [Adresse 1] Minimes [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd6481f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] ont été régularisées au Greffe par l'intermédiaire de Maître Florence Billard, avocat au Barreau de La Rochelle qui s'en est tenue strictement aux écritures de son dominus litis qui acceptait l'exception

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49046

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

né le 19 Avril 1972 à [Localité 7] (22) [Adresse 1] Madame [F] [C] épouse [G] née le 02 Novembre 1974 à [Localité 7] (22) [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Y... et Mme Agnès Z...ont assigné André X...et, au décès de celui-ci, ses ayants droit, à savoir Mme Eliane X...et Mme Florence X....

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389551

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

L (Me Isabelle JAULIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Florence Y... ... 75116 PARIS Maître Jean-François Z... ...

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163a6091d97f2f687d912d9

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00307 NOUS, Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035caa4dac4c131db2445e6

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a387

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

GUERRE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et assisté à l'audience de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3e37f394d0f8f66519

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035cf67510a023663109c09

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03737_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Bidart

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61642f060915d61f7a4f78d0

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eed0ab73d7c90739f01

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre

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