La société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 9 septembre 2024, elle a fait assigner M.

ENVIRONNEMENT ; la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle de la plaine des Maures

la révision partielle du plan d'occupation des sols approuvée par les délibérations du conseil municipal des 8 juin et 30 juillet 1993, est constitué de zones boisées des contreforts du massif des Maures

BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora

REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, ARPON, dont le siège social est La Micouline, Sainte-Trinide, 83110 Sanary, l'ASSOCIATION "STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES DES MAURES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société anonyme Air Liberté, demeurant 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, 3 / de M.

Gilles Y..., mandataire judiciaire, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pour le plaisir, société

Raymond A..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 8 ) de M. Michel E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9 ) de M.

Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

B et le groupement agricole d'exploitation en commun agrée (GAEC) Pépinière la Devinière, représentés par Me Mascre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B, représentés par Me Mascre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 1er

Le contrat litigieux dont se prévaut la société Floa date du 19 novembre 2007.

Gilles Y..., demeurant 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mlle Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre

Selon offre éditée le 8 septembre 2009, reçue le lendemain et acceptée le 20 du même mois, la société Immobilière (SCI) Flores, dont la dénomination sociale est aujourd'hui [Adresse 4], a souscrit auprès

arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1°) L'Entreprise QUILLERY et COMPAGNIE, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Maur

Sont ainsi inclus dans ce champ d’application les engins qui, à la suite d’une avarie ou d’un sinistre, ne sont plus aptes à flotter à la date du fait générateur de la taxe mais demeurent réparables.