SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LELUC A PASSE A LA SOCIETE DES CARROSSERIES HARDY (SOCIETE HARDY) D'ABORD LA COMMANDE DE PROTOTYPES DE FLOTTEURS

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

La commune de La Flotte relève appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement

[W] a relevé appel de tous les chefs de cette décision, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande de la SA FLOA au titre des frais irrépétibles. La société FLOA a constitué avocat.

Par acte d'huissier du 14 juin 2021, la SA FLOA a fait assigner M.

BANQUE DU GROUPE CASINO devenue FLOA (la Sté BANQUE DU GROUPE CASINO a changé sa dénomination sociale qui est désormais FLOA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI de la SCP P.

700 du code de procédure civile - condamne la SCI LES FLOTS BLEUS aux entiers dépens

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                       , défenderesse à la cassation ; La société Louis Hardy, défenderesse au pourvoi principal

[Adresse 2], ayant formé opposition en date du 25 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore

BLEUS de ses demandes, - de condamner la SCI LES FLOTS BLEUS à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI LES FLOTS BLEUS

Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le 23 Juin 1951 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Flore

siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), 6°/ à la société Advent Underwriting Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n°0780 at Lloyd's 2nd Floor

Assisté de Maître Laetitia FLORES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Finally, he had intervened during a minute a silence without being given the floor.

Représentée par Madame [P] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2025 devant Madame Carole DAUX-HARAND

They handed over the money received for the flat (67,000 deutschmarks (DEM)) to M.P.

C A et Mme E D ont a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur

, - condamné en conséquence la SCI la Houblonnière à relever indemne la société Bouyer Hardy des condamnations prononcées, - dit que la SARL Loire Construction et MM.