[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 131 AFFAIRE N : 05/ 01537 Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPQX Jugement du 28 Février 2019 Juge aux affaires familiales de LAVAL n

[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Sur l'exception de chose jugée opposée par la commune de Saint-Genis-Laval : 2.

22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2022 du maire de Saint-Genis-Laval est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Genis-Laval versera à Mme C H et M.

REELLEMENT ENGAGEES PAR LE BENEFICIAIRE ET QUE LE COUT DU DEMENAGEMENT DOIT ETRE ATTESTE PAR LA FACTURE ACQUITTEE ETABLIE PAR L' ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT ; ATTENDU QUE X..., A TRANSFERE SON DOMICILE DE FLERS

Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de Saint-Genis-Laval lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.

RICHARD INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS - #C1633 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.