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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
686579c472b7e1b6bf1d7d23
2 juillet 2025
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Flore AUBIGNAT, avocat au barreau
Chambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
Mme [G] [H], Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore
PS ctx protection soc 2
67364d98944f91b65d3a0400
15 octobre 2024
352J-W-B7G-CXXPU N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Rep/assistant : Maître Flore
4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599d2
15 avril 2022
venant aux droits de la société ALTARIVA YMCA 13 AVENUE EDOUARD SERRES 31770 COLOMIERS représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Flore
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6852
24 avril 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette BARRE de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Flore
Pôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09426 APPELANTE Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Flore
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [11] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Flore
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6b
25 avril 2022
APPELANT Maître [C] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté GLE DISTRIBUTION Immeuble Trade Center (3ème étage) 100 rue Pierre Dubois 59500 DOUAI Représenté et plaidant par Me Flore
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
avec inclusion d'emprise de la commune d'Andelat avec extension aux communes de Roffiac, Saint-Flour, Coltines, Coren et Talizat.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505475_20260112
12 janvier 2026
, dans la version communiquée par la commune d’Aubignan, le flou demeure sur la ou les voies d’accès, l’arrêté vise deux emplacements réservés sur le chemin de Barillon laissant penser que deux accès sont
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137150
25 juin 2003
d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen dans le département du Calvados et Sées dans le département de l'Orne, comprenant la mise aux normes autoroutières de la section Caen (PR 38 + 400)-Aubigny
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Logny-Bogny, Aubigny-les-Pothées
2ème chambre
DTA_2305274_20251211
11 décembre 2025
En ce qui concerne les avis émis sur le projet : D’une part, les avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), de la société Cofiroute, du conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200137
27 janvier 2022
Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Faire obstacle à toutes les atteintes susceptibles être portées à l’environnement, à la faune et à la flore et en particulier chaque fois qu’elles pourraient dégrader le caractère naturel des espaces et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
le projet en litige représente un risque de mortalité sur un certain nombre d'espèces protégées d'oiseaux, de chiroptères et d'insectes ; le projet est porté au sein d'une zone à enjeu concernant la flore
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD005741208
4 octobre 2012
nuisibles et veillent au respect des plans de chasse [ ;] elles ont également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
Their role is also to ensure that hunters contribute to the conservation of natural habitats and wild flora and fauna”.