syndic en exercice le Cabinet NEXITY LAMY, ayant son siège social [Adresse 3], [Localité 10], immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis Cabinet de Maître Flora

ITM REGION PARISIENNE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Flora GALLY, membre de la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par la SELARL Sonia Krovnikoff - Flora Gally, conclut, à titre principal, au rejet de la demande

Ayant pour avocat Me Flora GALLY, membre de la SELARL KROVNIKOFF GALLY, avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/004118 du 25/06/2018 accordée par le bureau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019 et un mémoire, enregistré le 23 mars 2020, la société Ulma Service, représentée par Me Flora Gally, demande à la cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes Pithiverais Gâtinais, représentée par la Selarl Sonia Krovnikoff – Flora Gally, conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par la SELARL Sonia Krovnikoff Flora Gally, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par la SELARL Sonia Krovnikoff Flora Gally, conclut au rejet de la requête

DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Autre qualité : appelante incident Représentée par Me Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flora

514 267, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 580 impasse de l'Epinet Parc d'Activités Jean Monnet 77240 VERT SAINT DENIS représentée par Me Flora

dématérialisé N°: 1265267358180101 Société LA VIADENE SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postula,t Me Flora

personne de Messieurs [U] [Y], [M] [R] et [I] [A], commissaires extraordinaires domiciliés en cette qualité audit siège 116 VIA VITTORO VENETO 60044 FABRIANO (AN) (ITALIE) représentée par Me Flora

Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Florus, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 23 mars 1998 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 février 1998, qui,

ne trouve application que lorsque le moyen mis en oeuvre par l auteur de la destruction était de nature à créer un danger effectif pour les personnes ; que, faute d'avoir constaté que l'incendie du "Flore

Flores, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Les Floralies, Bâtiment B1 n° 41 à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1984 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de L'ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRAS SEMENT, dont

les pieds ne sont pas broyés, que 2 des 3 barrières sont en bon état et que les parcelles sont en bon état, que la flore est uniforme et que les haies sont correctement entretenues.