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3 543 résultats pour « Flecheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Invoquant divers désordres dont un fléchissement des planchers et des fissurations des façades, la société IPBM a adressé plusieurs déclarations de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, puis elle l'a

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FLÉCHEUX, Fabrice Eugène Paul

SIREN 351539168Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

02/06/2026

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Dépôts des comptes

FLECHEUX PHILIPPE

SIREN 989557103Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

21/05/2026

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Radiations

SARL FLECHEUX FABRICE

SIREN 887597425Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

09/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL FLECHEUX FABRICE

SIREN 887597425Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FLECHEUX FABRICE

SIREN 887597425Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

25/12/2025

Voir →

CC

soc

613723cccd5801467740e461

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société Coopérative les Transporteurs réunis par La Flèche

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407076

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

péjoratif signifiant que l'on recourt à tous les moyens possibles, même s'ils sont inadaptés et peu recommandables, pour arriver à ses fins ; que, dès lors, imputer au Quotidien du médecin de faire flèche

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408057

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... opérait la manoeuvre de pivotement du JIB lorsque, soudainement, la rallonge de la flèche s'est rompue de son attache, frappant dans sa chute M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 1992), que la société Les Fils de Louis Y... a déposé, le 17 juillet 1990, en renouvellement d'un dépôt du 22 juillet 1965, une marque représentant une flèche

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416b98

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X..., Y... et Z..., salariés de la société Transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise, ont été licenciés le 13 décembre 1999 pour motif économique ; Sur le premier moyen commun aux pourvois :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00202

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

du cautionnement, n'ont pas été respectées" et relève que par ailleurs, la présence d'une accolade devant la mention manuscrite de ce texte – et non pas devant la mention dactylographiée – et d'une flèche

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain A... ont constaté qu'un cyclomotoriste

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9fb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

alors, selon le moyen, que les fonctions de cadre impliquent l'exercice d'un commandement, sinon d'une autorité sur le personnel par délégation de l'employeur, délégation qui implique à son tour un fléchissement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00093

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

I... et celui-ci avait alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, M.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe9ce

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

1992) de l'avoir débouté de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la détérioration d'une grue, remise en location à la SCI Max Beaume et endommagée à la suite de l'effondrement de la flèche

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88e

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique de la charpente de la contre-flèche

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

cette société a sous-traité le lot "gros oeuvre" à la société Gomes, qui a mis en place un plancher d'étage fabriqué par la société des pavés et agglomérés du centre (SPAC) ; qu'ayant constaté le fléchissement

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

mouvements de supination et pronosupination"; que de simples mouvement de préhension de la main ne sont donc pas susceptibles de provoquer une épicondylite du coude s'ils ne sont pas accompagnés du fléchissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00437

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Éric X... habilité(e) à cet effet » et d'une signature dont l'appelant ne conteste pas qu'elle ait été la sienne, qu'une flèche directionnelle a été apposée sur cette page partant de la mention manuscrite

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ee

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

la SA Imprimeries et Papeteries de l'Est, et condamné Robert X... à payer cette somme à la société Van Lee Maxemball ; "aux motifs que l'activité commerciale des Papeteries de l'Est a connu un fléchissement

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Joël X

613725e3cd580146774214ee

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X... et ne pouvaient faire l'objet de contestations lors de la réception des travaux ; le fléchage de la faîtière résultait de la réfection partielle de la charpente et de la couverture réalisée contrairement

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb070

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

articles 1134 du Code civil et 1er des conventions précitées ; alors, d'autre part, qu'en relevant tout à la fois que des tractions trop importantes avaient été, selon les experts, exercées sur la flèche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Fléchois. 4.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce2c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

procès-verbal de la brigade territoriale du Mans Cité des Pins que les gendarmes ont contrôlé le 22 décembre 1988, sur la déviation d'Arnage, le véhicule de Claude X... qui circulait en direction de la Flèche

Source officielle