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2 résultats pour « Flavie BAUMELOU »

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, ont été entendus : Madame ISSENJOU, président, en son rapport Monsieur CAVAILLEZ, substitut général, en ses réquisitions Maître BOUCHAMA substituant Maître PINELLI, Maître GALLIX, Maître Flavie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

conseiller, en son rapport Monsieur CAVAILLEZ, substitut général, en ses réquisitions Maître MALGRAS en son nom et substituant Maîtres DEHAPIOT, DARRIGADE et CHABERT, Maitre JIMENEZ et Maître Flavie

Source officielle