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130 073 résultats pour « Figuiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220fcd580146773f9e28

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

(Paris, 7 novembre 1991), que la société Samex, titulaire d'une demande de brevet déposée le 29 avril 1976, enregistrée sous le numéro 76 12 758, ayant pour objet "un perfectionnement aux têtes de filières

Source officielle

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CC

civ1

613722eacd580146774032b0

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt rectificatif attaqué (Lyon, 5 décembre 1994) d'avoir dit que le CILEM, créancier, figurera

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-50

droit de la concurrence

24 juin 1997

24 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans la filière cunicole

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301036

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Figuière, 6°/ à M. W...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-A-07

droit de la concurrence

7 mai 2008

7 mai 2008

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300649

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

B..., domiciliée [...], prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Figuière, 5°/ à M. C...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-A-06

droit de la concurrence

30 janvier 2013

30 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721b2cd580146773f636e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

faisait tort, l'avait été en violation du protocole d'accord du 9 juillet 1970 et qu'un nouvel usage de reprise de l'ancienneté intégrale s'était instauré après changement de filière ou de sous-filière

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

ouvrière en qualité d'assistant spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien d'exploitation radio-électricité échelon 8 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00328

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Ce protocole précisait l'effectif électoral global, l'effectif par filières et collèges et la proportion de femmes et d'hommes au sein de chacun d'eux. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-A-27

droit de la concurrence

28 décembre 2016

28 décembre 2016

concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100221

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

[M], de nationalité marocaine, se sont mariés le 30 juin 2001 à Figuig (Maroc). 3. M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des figuiers, de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00606

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

haute polie transparente, d'une figure basse polie transparente d'une hauteur double et d'un diamètre supérieur à ceux de la figure haute, et d'une figure centrale satinée comportant un renflement dans

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 25 février 2025, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS demande au Tribunal de : - JUGER la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS recevable et bien fondée, en l’ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00724

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

poursuivant la même finalité, à savoir la filière soignante ; Qu'en statuant ainsi, alors que les métiers d'aide-soignant et d'infirmier ne relèvent pas de la même profession au sens de ces textes, la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-A-04

droit de la concurrence

15 juin 2007

15 juin 2007

relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-A-07

droit de la concurrence

22 mars 2006

22 mars 2006

relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:399

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

. # Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique". # Affaire 14/84.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Oui, oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des

Source officielle