VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... 17 avenue du général de Gaulle 78490 MERE représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 240457, avoués assisté de Me Fernando

FASHION COMPANY (IFC), RCS de Paris sous le n°790 262 075, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fernando

[P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fernando

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP

la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/08410 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fernando

Mademoiselle [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL HERACLES AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fernando

Madame [D] [O] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fernando

Charlemagne, 54250 Champigneulles, 3 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de l'Entreprise Fernandez et Guerra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement

Michel J..., demeurant ..., 10 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ...

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des diverses pièces du dossier et des débats qu'entre l'entrée en vigueur de la loi et le 14 octobre 2003, date du mandement

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrandon, représentant M. A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand

Elles font valoir qu'elles sont les assureurs effectifs RC-RC Décennale de la SARL Fernandes, et non la MAAF.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35I MINUTE : 25/00010 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Mutuelles en qualité d'assureur de la SARL Fernandes. 11.

mère sur deux assurances vie, dont leur s'ur était bénéficiaire, étaient manifestement exagérées et de voir rapporter ces sommes dans la masse partageable de la succession de leur mère.