CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Fernand BLEITRACH »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cac

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Z... 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT Comparante en personne Assistée de Maître Fernand BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) DEBATS : l'audience publique du 12 Décembre 2001 Tenue par L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Fernand BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/07252 du 14

Source officielle