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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
65b0172ab98137c174795cd2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (TOGO) [Adresse 10] [Localité 6] / TOGO représenté par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0663, Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
22/05340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ee5eb387f553b9b94a
1 avril 2025
1 avril 2025
prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 01 Avril 2025 [X] [C] c/ [Y] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me Agathe FEIGNEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6312f0a0ef56904f13d44e8d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Personne faisant l'objet de soins) née le 05/06/1985 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleSaisies Immobilières
697b3dc7cdc6046d47178faf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598, substituée par Maître Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab6879
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VTMQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [T] ME AGATHE FEIGNEZ
Source officielle2ème chambre
DTA_2108277_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Fenignez, substituant
Source officielleChambre civile 1-6
6960aacacdc6046d47b749fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 6] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03744, substitué par Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204152_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport par Mme B, les observations de Me Feignez substituant Me Mayet, avocate du conseil départemental de la société Saint Vincent
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204153_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport par Mme A, les observations de Me Feignez substituant Me Mayet avocate du conseil départemental de la société Saint Vincent
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2115313_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5e29c3df04f589a5a2
11 avril 2023
11 avril 2023
Personne ayant fait l'objet de soins) née le 13/03/1980 à [Localité 8] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 7] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Aux termes de votre courrier en date du 8 janvier 2009, vous feignez toujours d'ignorer les deux avis d'aptitude rendus et m'indiquez que vous n'avez pas de travail à me donner.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Feignez, substituant Me Le Bigot, représentant Mme D, - et les observations de Me Houdet, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez pour les requérantes et de Me Lapprand pour la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103299_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez, représentant M. B, et de Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC002742613
24 novembre 2015
24 novembre 2015
He further did not produce six medical opinions which concluded that he had feigned his mental disorder.
Source officiellePage 1 sur 3