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685 résultats pour « Fauveau Ivanic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2506239_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme F A, agissant en son nom et au nom de ses fils mineurs, H D G B J G B, ayant pour avocate Me Fauveau Ivanic, demande au tribunal

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413301_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Fauveau Ivanonic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207101_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502448_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, Me Faveau Ivanovic son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200700_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a opposé un refus au dépôt de sa demande de délivrance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531612_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303178_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301570_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108523_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308127_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507236_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507242_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516601_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411323_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305423_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle