PARIS - RG n° 24/11667 APPELANTE Mme [V] [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Faustine

Portalis 352J-W-B7F-CUEML N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Mars 2021 MC JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faustine

Madame [P] [F] Née le 12 mai 1971 à [Localité 4] (CANADA) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Faustine

intersections, Eddy X... devant, dès lors, lui céder le passage ; que la vitesse étant limitée sur route à deux chaussées séparées par un terre plein central à 110 Km/h, il ne peut être reproché à Camelot

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.

La commune de Le Castelet n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

Des échanges ont ensuite eu lieu entre les parties quant aux caractéristiques des carrelets en matière de résistance au feu et à la norme de classement de réaction au feu " B-s1-d0 ".

de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 07/07/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me CALMET ; Expéditions : - Me DESCOMBES ; - Copie CA ; Copie TMC

Il fait valoir que sur proposition de ses services Mme B a signé le 31 décembre 2020, auprès de Var Habitat, un bail de location d'un logement neuf de type 4 situé sur la commune du Castellet ; le retard

[M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la SCI des Coquilles et de M.

SUR CE : Sur l'avertissement du 30 juin 2014 : Madame [S] [GT], mutée à compter du 1er mai 2014 au sein de l'établissement Notre Dame du Castelet, soutient avoir subi une dégradation continue de

arrangés dans leurs estimations pour que la soulte due par Madame A... corresponde au centime près à la somme que lui devait Monsieur X... au titre de la rénovation de sa maison de Sainte-Anne-du-Castellet

A C, représenté par la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé

NOUMEA (RG n° :18/540) Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT Mme [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET