AFFAIRE [I] [Y] épouse [S] C/ [N] [U] [S] DEMANDEUR Madame [I] [C] [E] [K] [Y] épouse [S] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 3] [Localité 8] Assistée par Me Fatiha

Totale numéro C92050-2023-001815 du 28/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDEUR Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fatiha

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 595 DÉFENDEUR Madame [U] [T] [C] [G] [M] épouse [H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 18] (Brésil) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Fatiha

Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant, vestiaire : 31 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Fatiha

RG 23/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFKP N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [Z] [F] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fatiha

née le 10 janvier 1984 à CHELLALAT EL ADHAOURA (ALGÉRIE) ... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-No du dossier 00036772 assistée de Me Fatiha BELKACEM (avocat au barreau

Partielle numéro 2022/004196 du 24/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEMANDEUR Madame [V] [L] épouse [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fatiha

° Portalis DB3R-W-B7J-2J2V N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [H] [T] épouse [J] C/ [I], [U] [J] DEMANDEUR Madame [H] [T] épouse [J] 9 RUE DE L’ABREUVOIR 92110 CLICHY représentée par Me Fatiha

Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Fatima X...épouse Y...est née le 8 février 1972 à Adrar

Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil comme née à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Fatima

Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...

Belkacem Z... avec Fatima C....

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Louise Z..., née Bernard, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2°/ de Mme Fatima

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Fafila Y... épouse X...

dix-huit ans non mariés, que le ministère public démontre par la production d'un extrait du registre des actes de mariage de la Commune de Metlili, établi le 9 mai 2004, que Khedidja Y... a épousé Belkacem

Y... ayant emmené l'animal pour le présenter à un éventuel acquéreur, le cheval s'est échappé après l'ouverture de la porte arrière du van et a heurté le véhicule conduit par Belkacem Z... ; que ce dernier