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22 résultats pour « Farrajallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUILDINVEST AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88062

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

de nationalité française, marié, Sans profession, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 12 décembre 2005 à mairie (AR signé le 16 décembre 2005), libre, présent, assisté de Maître FARAJALLAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524373_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 29 août 2025, la société Agence française Alma certification (Alma Certif), représentée par Me Farajallah

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075068

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Farajollah Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146236

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Fardjallah X..., ; M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201387f05edb385fb2ab83

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malik FARAJALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742098c

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BANAYAN Farajollah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1997, qui, dans la procédure d'extradition

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110614

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 janvier 2001, 14 mai 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Faralalao X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703a

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

......ALGERIE de Ben Amar X et de Kadra Z de nationalité algerienne, mariée demeurant.................. 75 déjà condamnée, détenue, Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS comparante, assistée de Maître FARAJALLAH

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243d02fc178212f7e5df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Monsieur [Z] [X], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Malik FARAJALLAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404f5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la personne gardée à vue qui a été avisé, choix qui d'ailleurs est confirmé par le procès-verbal d'audition de l'intéressé en date du 16 avril 2023 à 10h35 qui mentionne la présence de Maître Malik Farajalah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168adab

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Localité 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Représenté par Me Nadia Farajallah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500060_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Farajallah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater l'existence

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° de RG : 2025R00476 N° MINUTE : 2025R00499 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] Enseigne : ETS Sigle : E.T.S. comparant par Me Nadia FARAJALLAH

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae19e97b8c1829978980

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Malik FARAJALLAH

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2105263_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Farrajallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'elle ne lui accorde seulement que trois points à la suite

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c171b7735881a7c25b9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] [Z] [R] Madame [U] [W] épouse [R] Me Rochfelaire IBARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia FARAJALLAH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163d88299a586c22d6d44bf

Appel

12 février 2010

12 février 2010

-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/04062 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadia FARAJALLAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b299e4ea48318f5aebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

V-B7H-CHEHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/05410 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nadia FARAJALLAH

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f493448a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS - #G0722 DEFENDEURS La S.A.S.U.

Source officielle

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