Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd
4 avril 2025
4 avril 2025
111 pris en son agence de [Localité 8] sis [Adresse 6] [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Fanny
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
SAINT MICHEL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie ROSTINI de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Fanny
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b4d3ea43407b9fba8b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant er Me Fanny
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42386681ed727f2a59bea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le [Adresse 8], Chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
immobilier à payer à Madame [M] [J] et Monsieur [C] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SAS Bouygues immobilier aux dépens et autorise Maître Fanny
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005948 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me PONTONNIER/[Localité 2] Me Fanny
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me PONTONNIER/[Localité 2] Me Fanny
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca9e5c31af0e696b312
10 octobre 2024
10 octobre 2024
publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [I] [N] née le 03 Septembre 1998 actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me AITELLI
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6cace5c31af0e696b38e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9de5c31af0e696b171
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [Z] né le 31 Décembre 1966 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; représenté par Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [P] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca2e5c31af0e696b22a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9be5c31af0e696b148
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Y] [I] né le 01 Octobre 1998 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566404
7 juin 2019
7 juin 2019
du futur aéroport du Grand-Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566405
7 juin 2019
7 juin 2019
du futur aéroport du Grand Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566403
7 juin 2019
7 juin 2019
réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANW.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
carottes ; / 2° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ; / 3° Les cerises, les canneberges, les airelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092
2 décembre 1994
2 décembre 1994
Fani Kotakou, 21. Konstantinos Kotakos, 22. Aggeliki Mike, 23. Aikaterini Tsilopoulou, 24. Panagiotis Tsakilis, 25. Fani Samaroudi, 26.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
Francesca DI GIROLAMO 1975 Avezzano italienne Antonio DI LISIO 1966 PETRELLA TIFERNINA italienne Fiorenzo DI LORENZO 1984 Pinerolo italienne Bruno DI MARCO 1971 ARSITA italienne Marco DI MARCO 1972 Fano
Source officiellePage 1 sur 2