Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société Faldis, 7 / la société FG Faldis, 8 / la société Géraldine, sociétés anonymes dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

Xavier Z..., demeurant ..., 5 / la société Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 6 / la société FG Faldis, dont le siège est ... La Bocca, 7 / la société Géraldine, dont le siège est ...

et légumes (Interfel), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme Faldis

Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DEFENDEUR : Madame [S] [E] née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 15] (THAÏLANDE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT

Sitti Farda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 / la société Faldis

de la SCEA Groupement Pastoral Falgas-La Bouadelle à lui payer la somme de 42.862,72 € au titre des fermages, redevances et remboursement de charges dus pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle, et

Z..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis (société centrale du

, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Société Faldis de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées Melle [R] [M] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT

Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions détenues dans la société Faldis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... et la société Faldis

X..., adhérent de l'ACD Lec, qui exploitait, par l'intermédiaire de la société Faldis dont il est actionnaire, un hypermarché, a signé, le 23 août 1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser

.. et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Falida