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80 résultats pour « Fakiroff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00236

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

la société Fakro France (la société) a conclu, le 24 décembre 2002, avec M.

Source officielle

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CC

cr

61372631cd58014677423ae2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

; que les faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Faawiro sont caractérisés ; que la qualité de gérant de fait d'Edouard E... est confirmée par les déclarations de Michel X..., président

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f85c8a1343b8cd61dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] [C] Mme [M] [I] Mme [Z] [W] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100462

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

W... né le [...] à Palaio Faliro (Grèce) était illicite, ordonné le retour immédiat de E... en Grèce et condamné Mme U... W... aux dépens et à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404681_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la SMECA représentée par Me Fakiroff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er décembre 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404675_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société SIP représentée par Me Fakiroff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 février 2024

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b05f8cdc6046d4711b714

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décembre 2021 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1121009763 APPELANTE Madame [H] [D] née le 05 juillet 1952 à [Localité 9] (79) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolay FAKIROFF

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f17f2a92dd7fd9692bbd17

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le 31/08/2022, la requête d'appel a été signifiée à la société FAAWIRO (acte délivré en mairie).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

France (la société Fakro) est une filiale de la société de droit polonais Fakro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307479_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A B, représenté par Me Fakiroff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine du 18 décembre 2021 de refus de renouvellement de sa carte de résident ; 2°

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

comparant par Me [M] [X] [Adresse 2] et par Me [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] et par Me Nicolay FAKIROFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89517

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

lui-même pris en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle DELMAS, toque E 1647, substituant Maître Nicolay FAKIROFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

exercice 10, Rue du Colisée 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1647 substituant Me Nicolas FAKIROFF

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507451_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B... épouse E..., représentée par Me Fakiroff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 mars 2025 en tant qu’il rejette sa demande de certificat de résidence

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27343

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre FAIRON en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00819 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59bf502b828318c4e613

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MUSIQUE & MUSIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2520644_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., représentée par Me Fakiroff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02071_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Fakiroff, concluent au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002821116

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Panagiotis Fotiadis, est un ressortissant grec né en 1962 et résidant à Neo Faliro. Il a été représenté devant la Cour par M e   A.   Tsavdaridis, avocat au barreau du Pirée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_1908718_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

El FakirLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle