Y..., qui a été autorisé par Mme X... à occuper un terrain lui appartenant en Guyane, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 janvier 1990) de le débouter de sa demande tendant à la condamnation

[Z], propriétaire d'une forêt, a conclu deux contrats d'apport de bois sur pied avec la coopérative agricole Provence Forêt.

en exécution de son engagement de caution pour le reliquat de la somme restant due au titre du remboursement du prêt ; Attendu que la société Minoterie Forest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, les conclusions de M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 septembre 2022), en 2007, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office

, 4 juillet 2003), statuant en matière de référé, que, par acte du 24 août 1999, l'Office national des forêts (l'ONF) a autorisé Mme X... à occuper, sur une parcelle de terre incorporée au domaine privé

national des forêts, qui assure la gestion des forêts soumises au régime forestier" ; Vu l'article L.153-1 du Code forestier ; Attendu que, selon ce texte, l'administration des Eaux et Forêts, représentée

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

débouté les parties civiles constituées de toutes leurs demandes ; " aux motifs que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest

DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL, REPRESENTANT L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

Z..., ingénieur commissionné et assermenté au titre des Eaux et Forêts et M.