de la crème Actinéa et de la vitamine C 800; Que ces deux derniers produits lui ont été fournis par le laboratoire SARPP dont Jean-Pierre B... est le directeur et que les autres produits ont été fabriqués

[U] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[S] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société FYR, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

[V] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

[W] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [H] épouse [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

[J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[D] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

n° : 34/25 Ordonnance : 90487 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de travaux gestion et services, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[S] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : L'Office national des forêts, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat

ENTRE : la société d'exploitation des ETS Treve Abel, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Logis familial, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

ENTRE : la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Logis Familial, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[Y] [R], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

[L] [E], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Banque populaire Grand-Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller

vendue ; que pour condamner la compagnie Axa à garantir la société Airwell, la cour d'appel a énoncé qu'il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que celle-ci connaissait l'existence du vice de fabrication

agricoles (la société Coria) a établi à l'attention du Gaec des Serres florales (le Gaec), spécialisé dans la production de fleurs sous serres, un devis pour la mise en place d'une pompe à chaleur fabriquée

Devers, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mars, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh