d'un concentrat nutritionnel renfermant un additif non autorisé, l'autre pour l'avoir fabriqué ; "aux motifs que le produit litigieux ne constitue pas un médicament mais un prémélange contenant un

Au demeurant ces produits sont conçus et fabriqués sous contrôle pharmaceutique.

DU PAIN LE DIMANCHE, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38, LIVRE II DU MEME CODE ; ALORS QUE, S'AGISSANT DES ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA

responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société Adidas, fabrique

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Baby Maille

A RECONNU AU COURS DE L'INFORMATION AVOIR EFFECTIVEMENT CONCEDE AUX ETABLISSEMENTS ABE LES DROITS DE FABRRICATION ET DE VENTE EN FRANCE DU LAVEUR HALLWAY ET D'AUTRE PART, QUE L'INSTRUCTION A PERMIS DE

A FABRIQUE ET MIS EN VENTE DES CIERGES ET DES BOUGIES IGNIFUGES A LEUR PARTIE INFERIEURE AU MOYEN D'UNE SOLUTION DE SILICATE DE SOUDE; QUE LE DEMANDEUR, TITULAIRE D'UN BREVET DELIVRE LE 22 SEPTEMBRE

social est sis à Dreux (Eure-et-Loir), "Les 5 Chênes" Garnay, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société RICHIER

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de la Société anonyme LUCHAIRE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. X...

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

euros TTC ne prend pas en considération les réserves de la SCI Danse Passion qui n'ont pas été levées par la société Richier ; - Cantonner la créance de la société Richier à la somme de 79 588,32 euros

DE BLE, SUCRE, GRAISSE)" ; QUE LE MEME ARRET NE CONTESTE PAS QUE CETTE VIGNETTE REPRESENTE ELLE-MEME, AINSI QUE LE FAISAIENT VALOIR LES PREVENUS, UNE MARQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE REGULIEREMENT

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société X...

B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Cartonnages Pierre Gagnier, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Sir Rowland Hill, de Me Choucroy

les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société anonyme d'Entreprises Municipales "SEM", de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme Groupe Drouot, de la SCP Riché

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.