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21 résultats pour « Fabrice HENON-HILAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c73

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MINUTE N° 23/00367 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P5 joint au dossier 23/00142 Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f5f1d0e74effb5c0802

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Société CLUB SPORTIF ORNE 1919 AMNEVILLE LES THERMES Stade [4] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bb699dc905d4ce9864

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société POLE THERMAL [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c9d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e8417dc295bdec6a578a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/590 Rôle N° 11/17046 [J] [M] C/ OLYMPIQUE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddf7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSES A LA REQUETE: Association LES MAISONS HOSPITALIERES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

9e Chambre C

616250f9929f6bffa995b377

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N°2014/ 54 Rôle N° 12/05748 [R] [S] C/ SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677921cdc6046d47402e8b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIMÉES : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude LENNE, avocat au barreau de METZ Association ASSOCIATION [7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 39 Rôle N° 13/05808 [P] [S] C/ SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ed

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association Groupe SOS Santé prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] [W] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671894a0d8ceca1cd70190f0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

barreau de NANCY INTIMÉE : Association LES MAISONS HOSPITALIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SENIORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f9b8300a84a5e5f00216b1

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Association GROUPE SOS SANTE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Association GROUPE SOS SENIORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Représenté par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SENIORS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle