Appelante Mme [U] [D] Représentée et assistée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

SNRL DIAG IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Me Fabrice BATTESTI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

RG 21/08554 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN par Me Fabrice

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

PES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SNC FIDJIS radiée

de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

CATLIN UNDERWRITING AGENCIES LIMITED, dont le siège est [Adresse 5]DRES (ROYAUME UNI) représentée par, Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Fabrice

    La municipalité de Gênes avait mis à la disposition du GSF, entre autres, les locaux de deux écoles adjacentes, situées dans la rue Cesare Battisti, pour qu’un centre multimédia pût y être

    La municipalité de Gênes avait mis à la disposition du GSF, entre autres, les locaux de deux écoles adjacentes, situées dans la rue Cesare Battisti, pour qu’un centre multimédia pût y être

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Le même jour, en début de soirée, une de ces unités transita dans la rue Cesare Battisti , devant les écoles Diaz-Pertini et Pascoli.

, en partenariat avec la radio locale «   Grenouille   ».

Siderov diffusée sur radio Darik en juillet 2005 «   Animateur   : Maintenant, l’autre sujet   : les Roms.

    The Genoa Municipal Council had provided the GSF and other bodies with access to the premises of two adjacent schools in Via Cesare Battisti in order to install a multimedia centre.