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64 résultats pour « Fabrice BATTESTI Formule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EN LA CAUSE DE [V] [T] (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Christophe COUTURIER et Maître [I] [S] [Localité 1] [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Comparant par Maître Fabrice

Source officielle

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TJ

REFERES

68e0321174e929a9d8fc55fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BATTESTI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Fabrice BATTESTI - 246 Me James TURNER - 1003 2 copies au service expertises Copie au dossier PARTIE

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a148

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c162b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBP) [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [O] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] Comparant par Maître Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a5ce5e7520ea67f8e4b1

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPTOIR LAURENT MATERIEL (CLM) ayant son siège à [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Fabrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00423

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-11. 381 et T 14-11. 388 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que sur assignation de la société Carrières et ballastières

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61630110237129386df

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

N° RG 16/02280 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IPZS LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

2e Chambre

6032062a1912ae3e22cda2dc

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09673

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aucun élément n'est fourni concernant le coût de fabrication réel des pompes à chaleur (prix des matières utilisées, personnel affecté à la recherche et à la fabrication notamment), puisque madame [H]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GLOBAL FREIGHT LOGISTICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234617

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

P2C (Me BATTESTI), M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032e6abebff3d5abd1f89eb

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02784.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69675270cdc6046d473c07cc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00868 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5A ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Formule exécutoire

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle