CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Fabienne Parpirolles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d00e39cdc6046d47057b9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Fabienne

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fb911139036b39a0de818f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARPIROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie pierre BOUTOT, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Fabienne PARPIROLLES

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d94781dc057dee7db4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.017131 du 02/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [Y], [R] [J] Le Peyrat 09130 CARLA-BAYLE Représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Localité 2] Représentée par Me Marie-patricia JARLAN-SORIANO, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES Monsieur [K], [W] [R] [Adresse 9] Lieudit [Localité 6] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f804061c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Fabienne

Source officielle