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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
DE DEPARTAGE DE SAINT-QUENTIN DU 18 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F13/00050) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Fabienne
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée
civ2
6137232ccd5801467740667b
23 septembre 1998
le siège est ..., 3°/ de la société Comptoir des Entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile immobilière D.B.R., dont le siège est ..., représentée par Mme Fabienne
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
WINDENBERGER - JENNER mandataire judiciaire DEFAILLANT ASSIGNE A MAIRIE Maître Fabienne WINDENBERGER JENNER mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de M.
comm
613723b2cd5801467740d0aa
20 février 2001
1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Gelcorn, société anonyme en liquidation judiciaire, ayant son siège social CD 63, Rammelplatz, 67116 Reichstett, représentée par Mme Fabienne
soc
61372307cd58014677404843
25 mars 1998
Bernard X..., demeurant ..., représenté par Mme Fabienne Windenberger-Jenner, ès qualités de mandataire-liquidateur, aux droits de laquelle vient Mme Y..., ès qualités de mandataire judiciaire, domiciliée
613722e5cd58014677402e5f
25 novembre 1997
judiciaire, ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Sabre Union, 67260 Sabre Union, 2°/ Mme Fabienne
61372335cd58014677406d0c
23 mars 1999
Paul X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Haemmerlin, 3 / Mme Fabienne Z...
613722f8cd58014677403e0f
14 octobre 1997
Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jean-Luc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y...
6137233ecd5801467740749d
16 mars 1999
Laurent A..., demeurant ..., en cassation de 4 arrêts rendus les 21 juin, 5 juillet, 26 septembre et 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fabienne
6137265dcd58014677424fc7
17 juillet 2001
de construction industrielle, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Fabienne
613723f7cd5801467741080d
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne A...
6253c8a8bd3db21cbdd85e32
18 décembre 2001
social 83, Boulevard des Chênes à 78280 GUYANCOURT, représentée par le Président de son conseil d'administration, Représentée par Maître ROSENBLIEH, Avocat à la Cour, INTIMEE et défenderesse : Maître Fabienne
6253c898bd3db21cbdd85b83
29 janvier 2002
nationalité française, retraité, demeurant 31, Rue Charles Baudelaire à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
6253c898bd3db21cbdd85b85
nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
6253c884bd3db21cbdd857ba
2 octobre 2001
le 17 octobre 1971 à PARIS, demeurant chez Monsieur Christophe B... - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne
civ3
613723a7cd5801467740c886
11 juillet 2001
Christian Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edifice 17, 3 / de Mme Fabienne Z...
6137239dcd5801467740c0fd
européenne de construction industrielle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Fabienne
6253c898bd3db21cbdd85b84
22 janvier 2002
ENTREPRISES "C.E.P.M.E., ayant son siège social 14, rue du 4 septembre à 75002 PARIS, représenté par son représentant légal, Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la Cour, INTIMES : Maître Fabienne
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC administrateur judiciaire prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Yves AUBERT (1 rue Dewet 71100 CHALONS SUR SAONE) lui-même sous l'administration provisoire
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