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9 686 résultats pour « Fabienne JENNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e0c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DE DEPARTAGE DE SAINT-QUENTIN DU 18 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F13/00050) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Fabienne

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_25NC00983_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740667b

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

le siège est ..., 3°/ de la société Comptoir des Entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile immobilière D.B.R., dont le siège est ..., représentée par Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

WINDENBERGER - JENNER mandataire judiciaire DEFAILLANT ASSIGNE A MAIRIE Maître Fabienne WINDENBERGER JENNER mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0aa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Gelcorn, société anonyme en liquidation judiciaire, ayant son siège social CD 63, Rammelplatz, 67116 Reichstett, représentée par Mme Fabienne

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404843

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Bernard X..., demeurant ..., représenté par Mme Fabienne Windenberger-Jenner, ès qualités de mandataire-liquidateur, aux droits de laquelle vient Mme Y..., ès qualités de mandataire judiciaire, domiciliée

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e5f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

judiciaire, ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Sabre Union, 67260 Sabre Union, 2°/ Mme Fabienne

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Paul X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Haemmerlin, 3 / Mme Fabienne Z...

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jean-Luc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y...

Source officielle
CC

comm

6137233ecd5801467740749d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Laurent A..., demeurant ..., en cassation de 4 arrêts rendus les 21 juin, 5 juillet, 26 septembre et 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fabienne

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fc7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

de construction industrielle, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Fabienne

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e32

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

social 83, Boulevard des Chênes à 78280 GUYANCOURT, représentée par le Président de son conseil d'administration, Représentée par Maître ROSENBLIEH, Avocat à la Cour, INTIMEE et défenderesse : Maître Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b83

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

nationalité française, retraité, demeurant 31, Rue Charles Baudelaire à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b85

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ba

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

le 17 octobre 1971 à PARIS, demeurant chez Monsieur Christophe B... - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne

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CC

civ3

613723a7cd5801467740c886

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Christian Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edifice 17, 3 / de Mme Fabienne Z...

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0fd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

européenne de construction industrielle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b84

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

ENTREPRISES "C.E.P.M.E., ayant son siège social 14, rue du 4 septembre à 75002 PARIS, représenté par son représentant légal, Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la Cour, INTIMES : Maître Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC administrateur judiciaire prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Yves AUBERT (1 rue Dewet 71100 CHALONS SUR SAONE) lui-même sous l'administration provisoire

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