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5 résultats pour « Fabienne GOUBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079686

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

en cette qualité au siège sis [Adresse 10] - 60250 AUSTRALIE représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Fabienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Fabienne GOUBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0294

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd02

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Godault (Pas-de-Calais), 13 / de la société Entreprise Moreau, dont le siège social est zone industrielle de Ruitz, Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La société Jules Anquez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

S.) 70/ 92 Boulevard Anatole France 93200 ST DENIS représentée par Maître Elsa GAILLARD, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS en présence de Monsieur Fabien X..., responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Marcel OOOOO..., domicilié [...], 168°/ Mme Dorothée PPPPP... épouse QQQQQ..., domiciliée [...], 169°/ Mme Fabienne PPPPP..., domiciliée [...], 170°/ Mme Marie-claire PPPPP..., domiciliée [...], -

Source officielle