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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI,avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685742
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685740
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685744
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat
Source officielle18e Chambre
6035b5adb8c7ee1d4ef5175f
11 mars 2016
11 mars 2016
D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Source officielleChambre 4-2
6879da0515cca238af935d58
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FONCIA TRANSACTION FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la
Source officielle14e Chambre
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
20 avril 2016
COTE-D'AZUR C/ SAS CNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Fabien
Source officielleChambre 4-6
64f02d8fdb41fad9698799e6
25 août 2023
25 août 2023
PRIM'OR, demeurant [Adresse 2] non comparante Représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d07e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 Ordonnance n° 2024/M115 SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien
Source officielle18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
20 février 2014
FÉVRIER 2014 N°2014/70 Rôle N° 12/15522 SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
Source officielleChambre 4-2
65a236a97ca18b0008e57f46
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2024/001 Rôle N° RG 19/12744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAS [W] [E] C/ SASU ORAPI HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Fabien
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
4 avril 2025
4 avril 2025
FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/08000 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXQ [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Fabien
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Société QUITERIO ET BRASE C/ [J] [F] CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PROPRETE HYGIENE SERVICES C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
24 novembre 2016
N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/16319 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien
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