inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges DAUMAS

notamment devant la ou les juridictions de jugement; qu'il y a lieu de rappeler que André Y... dispose d'intérêts économiques et financiers à l'étranger et qu'au cours de l'information, il n'a pas daigné

Z..., au vu des questions posées, avait une liberté totale de réponse par rapports aux questions et a pu alors fournir les réponses qu'il entendait vouloir donner ; qu'il s'avère que les réponses données

qualification de "nul" donnée à son travail), en modifications incessantes d'instructions et en limitation d'accès à l'information (interdiction faite à sa secrétaire, Laëtitia A..., qui l'a confirmé, de fournir

MOYSIDOU                 Fotios FOTAKIS 14/07/1979 grecque E.-L. KOUTRA X.

La société SOFTICA a rempli ses engagements contractuels, en fournissant et installant les portes automatiques et le châssis faisant l'objet de l'offre du 18 mars 2025, acceptée le 24 mars 2025 par la

plafonds et sols ; qu'en rejetant leur demande faute de caractérisation du parcours des visiteurs ou du défilement des images ou de la puissance des projecteurs, sans examiner les éléments de preuve fournis

était très peu présent sur les chantiers et n'avait aucun rôle de direction, les fonctions d'encadrement et de direction incombant en effet un salarié de la société Fbc ; que la société Memo-Fr n'avait fourni

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA

[V] [B] a été transféré au centre de rééducation pour enfants PAUL DAUTIN à [Localité 1], où il est demeuré jusqu’au 24 mars 2023.

situationnel avant l'accident Après avoir rappelé le cadre de l'expertise et expliqué son déroulé à la victime, prendre connaissance de l'identité de la victime et recueillir son consentement. 2.1 Fournir

L. 612-1 du code de la consommation pour reprocher à la banque de ne pas avoir été informé de manière claire, lisible et compréhensible de l'existence d'un médiateur compétent, de ne pas lui avoir fourni

supérieure de 3,6 % à celle du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Rohan, laquelle est supérieure de 7,9 % à celle du moins disant ; - deux marchés de la commune de Damgan