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11 résultats pour « FLAMANT Gwendoline »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z

6253c901bd3db21cbdd86fa0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Jacques demeurant ... 75005 PARIS Prévenu, intimé, non comparant, Libre, Représenté par Maître FLAMANT Gwendoline, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire R.266, Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Le défaut de diligences est flagrant, la demande de la préfecture ayant été adressée au consulat d'Algérie alors que [N] [R] est tunisien.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e62e

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
TJ

JLD

686d6513a2273490db108bdd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 8] ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [V] [L] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 9] (TURQUIE) de nationalité Turque Assisté de Me Gwendoline

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fdf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Olivier Tresca, avocat au barreau de Lille représentée par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312871dfcd8318201330

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

NOUMEA (RG n° 22/01) Saisine de la cour : 29 juin 2022 APPELANT Société d'assurances ALLIANZ, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f18

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sous le numéro 481 986 446 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL LX PARIS - VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C 2477 Assistée de Me Gwendoline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline

Source officielle