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17 résultats pour « Félicité MASUREL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602671c1a56b8e1651ffb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FOSSES- RG n° 11-21-000765 APPELANT Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Félicité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3699b8c0355000835f586

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOUIS DE SAINT LAURENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 00442 INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f574781d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Félicité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb4f7001d02b2d57e1bf24

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Félicité MASUREL avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

né le 08 Mai 1947 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Félicia Marie Jacqueline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103c

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

née le 27 Avril 1956 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92935

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

né le 20 Octobre 1950 à Marseille (13000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pascal X..., le tribunal a estimé qu'il n'était pas démontré que Mme Toussainte X...ait voulu faire bénéficier son petit-fils d'un don manuel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100949

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Georges X..., Antoine X..., Vincent X... et Mmes Marie-Félicité X..., épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1be4cdc6046d4782605b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 6] sous le n°522 879 881, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Félicité

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

ET OFIVALMO: - Constater que MARTIN MAUREL et OFIVALMO étaient expressément exclus du contrat de commercialisation par l'annexe 1 de ce contrat laquelle a été paraphée par les parties, - Constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a86

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

prise en la personne de sa gérante Madame Félicie X...née Y... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003655619

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

    Après sa condamnation par la Cour dans l’affaire Mazurek c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d779

Appel

16 février 2011

16 février 2011

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IMPRIMERIE Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14e

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Félicie JASSEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

Source officielle