., demeurant à Lescheraines (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE ETIEVENT

être évalué selon la valeur des bons à la date à laquelle les bénéficiaires en ont obtenu la libre disposition ; que la date de libre disposition des BSA constitue un point fixe et non une période s'étirant

Provence-Golfe du Lion, a observé visuellement, puis par radar, et photographié une trace de pollution sous la forme d'une nappe attachée à la poupe du navire vracquier H..., battant pavillon italien, trace s'étirant

chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q3 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léna BARO, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Victor ETIEVANT

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse

né le 20 Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat

Adresse 1] [Localité 3] et Madame [M] [X] épouse [R] née le 09 Mars 1944 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Philippe CALVET de la SELARL CALVET ETIEVANT

Jugement du 16 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 202000413 APPELANTE : Madame [P] [U] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Victor ETIEVANT

[Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [H] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Victor ETIEVANT

X... a soutenu, comme il l'avait fait devant l'office français de protection des réfugiés et apatrides etdevant la commission des recours des réfugiés, qu'il encourrait des risques en Haïti, il n'a fourni

Y..., AINS QUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE "LES ACCUSATIONS DE LA SOCIETE PORTEES SUR SON SALARIE ETIENT SUJETTES A CAUTION ET ETAIENT

attaqué D'AVOIR ordonné au syndicat des copropriétaires de la [...]                 , pris en la personne de son syndic en exercice, « de procéder à l'enlèvement de la clôture d'enceinte grillagée s'étirant

[Localité 1] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] SCI GEI-TERRE [Adresse 1] [Localité 2] SARL [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Victor ETIEVANT

sur les photographies (selon les années) le chemin qui mène à la maison E... ainsi que le chemin qui conduit de cette maison à la parcelle AL 34 ancienne vigne E... , il ne distingue pas de chemin s'étirant

né le 17 Avril 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant substitué par Me Victor ETIEVANT

86-1243 du 1er décembre 1986 et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les infractions aux dispositions sur la facturation, telles qu'elles étient

INTIME : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (39) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT