TETE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. TETE est rejetée.

Etienne TETE, dont le siège social est ... ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'OUEST LYONNAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de

[B] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (63) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON Mme [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 2]

siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Etienne

      de la requête N° 29528/95                       présentée par Etienne

Association “LES ECOLOGISTES” (anciennement EUROPE ECOLOGIE LES VERTS - EELV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guy PÉCHEU, avocat postulant au barreau de PARIS - C1120 et par Maître Etienne

PRESTIG'IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON (toque 2015) Audience de plaidoiries du 02 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 02 Janvier

      de la requête N° 11802/85                       présentée par Etienne

      de la requête No 11123/84                       présentée par Etienne

INTIMEE : Mme [I] [YM] née le 16 Avril 1972 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2015 * *

Février 1982 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 8] [Localité 17] Mme [C] [V] née le 24 Octobre 1949 à [Localité 20] ([Localité 20]) [Adresse 10] [Localité 17] Représentés par Me Etienne

[E] [L] né le 07 Mai 1947 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] comparant assisté de Maître Etienne TETE, avocat au barreau de LYON, choisi

    A la suite des tremblements de terre de 1999, la Turquie traversa en novembre 2000 et février 2001 deux grandes crises économiques.

Spain (dec.), no. 56618/00, ECHR 2001 ‑ VI; Etienne Tete v. France , no. 11123/84, Commission decision of 9   December 1987, Decisions and Reports (DR) 54, p. 52; Marcel Fournier v.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des cheminots de Saint-Etienne, représenté par M.

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour dégradations volontaires, l'a condamné à 609,80 euros d'amende et a prononcé sur

B... du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que, au moment où Etienne B... descendait à la cabine, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine

Y... " a été condamné à cinq ans de prison avec sursis, ayant été mêlé à une bagarre où il y a eu mort d'homme " et faisait les plus expresses réserves sur son maintien dans le personnel ; qu'Etienne