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31 708 résultats pour « Esther MOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d088

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ELIOR RESTAURATION FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Esther MOYER avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

6316e2b04147b94f1307fedc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Esther

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

épouse [X] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 12] Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Esther

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude SASSATELLI substitué par Me Esther

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LA PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Esther MOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [V]

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dea

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers. [N] & [L] a contesté devoir ces sommes. C'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
CC

comm

613724adcd5801467741778d

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Esther Z... et son fils, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[D] [P] est fondé, - condamner M. [D] [P] à payer à Société Madame Esther Mervil la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd8

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

La demande de Madame Esther X... sur le fondement de l'article L 324-11-1 du code du travail est fondé sur l'existence d'un travail dissimulé démontré. .Madame Esther X... a droit à cette indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddca

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Par conclusions déposées le 30 décembre 2010, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé des moyens et prétentions, Madame Esther Y... épouse X... demande à la Cour de : - dire que chacun

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f4

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Hubert X... et de Mme Esther Y..., épouse X... ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * * Eric Z...et Ami Esther X... se sont mariés le 30 juin 2006 à VENTISERI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacb

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Esther A... épouse X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

titulaire de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti en vertu d'une ordonnance du tribunal de première instance de Yopougon du 30 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

< L'appelante n'est pas défaillante dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:263

CJUE

22 novembre 1979

22 novembre 1979

. # Anne Marty SA mod Estée Lauder SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Konkurrence - Parfumer. # Sag 37/79.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Esther, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui a relaxé Vincent DI GRANDI de la poursuite du chef de destruction ou détérioration volontaire

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe25450008314950

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ESTHER IMMOBILIER C/ S.C.P. [H]-[W] S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle