Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
plaidant au barreau de PARIS, toque : C1117 à DÉFENDERESSE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES - CRPCEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Esther
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 399 083 583 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée de Me Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Gaulle-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée sur l'audience par Me Esther
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Caroline FAUVAGE, - SCP FORESTIER & HINFRAY - avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substituée par Me Esther
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
Toulouse sous le numéro 449 694 439 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14401 Plaidant par Maitre Esther
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me GOURMELIN
Source officielle